Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente

 


Dernière mise à jour : 29 août 2025

 


 

 

PRÉSENTATION

 


Le site https://soleyi.com/ est exploité par Soleyi, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 98798623900018, dont le siège social est situé au 137 rue de la Forêt, 54250 Champigneulles, France.


Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Soleyi.com.

Les produits proposés à la vente et la livraison sont réservés exclusivement à la France métropolitaine.


En passant commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV ainsi que l’ensemble des politiques associées (Politique d’expédition, Politique de remboursement, Politique de confidentialité).


Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa (K2P 2L8), Canada, qui nous fournit la plateforme technique de commerce en ligne.

 


 

 

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

 


L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et à respecter la législation française.

 


 

 

SECTION 2 – PRIX ET FACTURATION

 


Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent toutes les taxes applicables (TTC).

En tant que micro-entreprise, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les prix sont valables au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.


Les frais de livraison standard sont de 0 € — livraison gratuite.

Aucun frais caché ne sera ajouté au montant affiché.

 


 

 

SECTION 3 – COMMANDES

 


Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme d’achat.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’informations incomplètes.


Un e-mail de confirmation de commande est envoyé à l’adresse fournie lors du paiement.

 


 

 

SECTION 4 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

 


 

4.1 Zone desservie

 


Livraison disponible uniquement en France métropolitaine.


 

4.2 Délais

 

 

-Temps de traitement : 1 à 3 jours, du lundi au vendredi.

-Délai d’acheminement : 6 à 9 jours, du lundi au vendredi.

-Délai de livraison total estimé : 7 à 12 jours.


Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur et de la période.


Un e-mail de suivi est envoyé dans les 24 heures suivant l’expédition.


 

4.3 Responsabilité

 


Soleyi ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances de force majeure.

Le risque de perte ou d’avarie est transféré à la livraison, lorsque le client prend possession du colis.

 


 

 

SECTION 5 – RETOURS ET RÉTRACTATION

 


Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans motif.

Le produit doit être dans son état d’origine, non utilisé, avec ses étiquettes et son emballage d’origine.

 

  • Changement d’avis : étiquette prépayée fournie ; forfait de 4,90 € déduit du remboursement.

  • Produit défectueux / erreur de notre part : retour gratuit.

 


Les retours doivent être demandés par e-mail : contact@soleyi.com.

Les détails complets figurent dans notre Politique de remboursement.

 


 

 

SECTION 6 – PAIEMENT

 


Les paiements sont sécurisés et traités par Shopify Payments.

Nous acceptons les moyens de paiement affichés lors du passage de commande (cartes bancaires, PayPal le cas échéant).

Aucun frais supplémentaire n’est facturé au client.

 


 

 

SECTION 7 – RESPONSABILITÉ

 


Soleyi ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de profit, de données, etc.) résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Les produits proposés sont conformes à la législation française.

 


 

 

SECTION 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 


Tous les éléments du site Soleyi (textes, images, logos, graphismes, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Soleyi.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.

 


 

 

SECTION 9 – DONNÉES PERSONNELLES

 


Les données collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le site.

Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et le service client.

 


 

 

SECTION 10 – SERVICE CLIENT

 


Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

contact@soleyi.com

+33 7 66 19 99 94

137 rue de la Forêt, 54250 Champigneulles, France

du lundi au vendredi, 9 h – 18 h (réponse sous 24 h)

 


 

 

SECTION 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

 


Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Nancy (France) seront seuls compétents.

 


 

 

SECTION 12 – MODIFICATIONS DES CGV

 


Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site Soleyi.com à la date de la commande.

 

 

SECTION 13 — Garantie à vie Soleyi


13.1. Objet de la garantie

La garantie à vie Soleyi est une option payante proposée lors de l’achat de certains produits.

Elle permet une prise en charge en cas de défaut de fabrication ou d’usure anormale du produit, dans des conditions d’utilisation normales.


13.2. Définition de “garantie à vie”

Par “garantie à vie”, on entend la durée de vie normale du produit, dans des conditions d’utilisation conformes à sa destination.

Cette durée est estimée à 10 ans à compter de la date d’achat. Cette durée n’est pas une garantie de performance illimitée, mais une estimation raisonnable de la durée de vie du produit dans un usage normal.


13.3. Ce que couvre la garantie

– Défaut de fabrication avéré

– Usure anormale dans des conditions d’usage normal

– Problèmes structurels non liés à une mauvaise manipulation


13.4. Ce que la garantie ne couvre pas

– Casse accidentelle (chute, choc, impact, etc.)

– Dommages liés à une mauvaise utilisation

– Usage non conforme, modification ou altération du produit

– Dégradations liées à l’environnement (température, humidité, exposition extrême)


13.5. Procédure de prise en charge

Le client doit fournir :

– une preuve d’achat,

– des photos du produit,

– une description des conditions d’utilisation.

Chaque demande est étudiée individuellement.


13.6. Solutions proposées

En cas d’acceptation, Soleyi pourra proposer :

– un remplacement du produit,

– ou un avoir équivalent à son prix d’achat, utilisable sur le site.


13.7. Conditions complémentaires

La garantie à vie est :

– non remboursable,

– non transférable,

– valable uniquement pour le produit initialement acheté.


 

 

Résumé des mentions légales :

 

 

  • SIRET : 98798623900018

  • Statut juridique : Micro-entreprise (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)

  • Responsable : Romain Ruinet

  • Adresse : 137 rue de la Forêt, 54250 Champigneulles, France

  • E-mail : contact@soleyi.com

  • Téléphone : +33 7 66 19 99 94